CONDITIONS GÉNÉRALES — STAGNO&CO

Champ d'application et nature du document

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site stagnoandco.com et les relations commerciales entre STAGNO&CO SARL et ses clients dans leurs aspects généraux. Elles ne se substituent pas aux conditions spécifiques définies dans chaque contrat ou proposition commerciale, qui prévalent en cas de divergence. STAGNO&CO se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

1. Prestations

STAGNO&CO fournit des prestations de conseil, de transformation opérationnelle et de formation. Chaque intervention fait l'objet d'une proposition ou d'un devis préalable, accepté par le client avant tout démarrage. Les conditions spécifiques à chaque prestation — périmètre, délais, livrables, tarifs — sont définies contractuellement et prévalent sur les présentes conditions générales.

2. Paiement

Les factures sont payables à 30 jours calendaires à compter de leur date d'émission, sauf modalités différentes convenues par écrit. En cas de retard de paiement, STAGNO&CO se réserve le droit d'appliquer des intérêts de retard au taux de 8% l'an, sans mise en demeure préalable, ainsi que de suspendre toute prestation en cours.

3. Recouvrement

Toute facture impayée au-delà de 60 jours après son échéance pourra être transmise à une société de recouvrement. Les frais de recouvrement et frais juridiques éventuels seront intégralement à la charge du client.

4. Retenue à la source

Lorsque la législation du pays du client prévoit une retenue à la source, celle-ci est versée directement par le client à l'administration fiscale compétente. Le montant facturé par STAGNO&CO reste dû dans son intégralité, indépendamment de toute obligation fiscale locale applicable au client.

5. Responsabilité

STAGNO&CO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser les prestations convenues dans les délais définis. Les obligations de STAGNO&CO sont des obligations de moyens. STAGNO&CO ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner subis par le client ou des tiers.

6. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être notifiée à STAGNO&CO par écrit dans les 8 jours suivant la réalisation de la prestation concernée. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

7. Utilisation du site

Le site stagnoandco.com est destiné à présenter les activités de STAGNO&CO. Toute utilisation à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions est interdite. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, méthodologies, marques, logos, éléments graphiques — est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite de STAGNO&CO est interdite. Les marques SMILE®, STRAPO® et CUSTODAS™ sont la propriété exclusive de XTENSO SARL.

9. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers présents sur stagnoandco.com sont fournis à titre informatif. STAGNO&CO n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.