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Légal

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

STAGNO&CO SARL
1035 Bournens, Suisse
Numéro IDE : CHE-113.831.382

Courriel : contact [at] stagnoandco.com
Formulaire : stagnoandco.com/contactus

Données collectées

Formulaire de contact : nom, adresse électronique, contenu du message, et le cas échéant entreprise et téléphone si vous les indiquez.

Prise de rendez-vous : nom, adresse électronique, créneau choisi, et les réponses que vous apportez aux questions du formulaire de réservation.

Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion. Ces données sont enregistrées automatiquement par les journaux du serveur, pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Cookies : le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, tels que la session et les préférences de langue, ainsi qu'un cookie de mesure d'audience permettant de reconnaître une visite répétée. Aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers n'est déposé.

Mesure d'audience : le site enregistre des statistiques de fréquentation : pages consultées, date et heure, provenance géographique approximative, nombre de visites. Ces données sont traitées par notre hébergeur au sein de l'Union européenne, à des fins d'amélioration du site. Elles ne sont transmises à aucun tiers et ne servent à aucune fin publicitaire.

Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes et préparer une relation professionnelle. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, et intérêt légitime à traiter les sollicitations reçues.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, et en mesurer la fréquentation. Base légale : intérêt légitime.

Respecter nos obligations légales, notamment comptables. Base légale : obligation légale.

Vos données ne sont utilisées à aucune fin de prospection ou de marketing sans votre consentement préalable et explicite. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur la base d'un traitement automatisé, et aucun profilage n'est effectué.

Durée de conservation

Demande sans suite : 24 mois à compter du dernier échange.

Relation professionnelle en cours : pendant toute sa durée, puis 4 ans.

Pièces liées à un mandat : dix ans, conformément aux obligations de conservation du droit suisse.

Journaux techniques : conservés pour la durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site, selon la politique de notre hébergeur, et n'excédant pas douze mois.

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires et transferts

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont traitées par les prestataires suivants, agissant comme sous-traitants :

  • Odoo S.A.Hébergement du site et de la messagerie associée. Belgique, Union européenne.
  • Google LLCChargement des polices de caractères, et le cas échéant agenda et visioconférence pour la prise de rendez-vous. États-Unis.
  • OVH SASGestion du nom de domaine. France, Union européenne.

Les transferts vers des pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat sont encadrés par les garanties contractuelles prévues par la législation applicable.

Sécurité

STAGNO&CO SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation : chiffrement des échanges, accès restreint, sauvegardes régulières.

Vos droits

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il s'applique, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • AccèsObtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • RectificationFaire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • EffacementDemander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
  • LimitationDemander la suspension du traitement dans les cas prévus par la loi.
  • OppositionVous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des motifs tenant à votre situation particulière.
  • PortabilitéRecevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Retrait du consentementLorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous répondons dans les délais prévus par la loi.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation applicable, vous pouvez saisir :

le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), www.edoeb.admin.ch ;
ou, si vous résidez dans l'Union européenne, l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 21 août 2026